JORF n°252 du 28 octobre 2005

Article 11

Article 11

Le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué veille à ce que le chargé de sécurité pyrotechnique :

1° Soit associé à toutes les phases de dépollution du chantier, de la conception à la réalisation des travaux de dépollution ;

2° Ait accès à toutes les réunions organisées par le responsable du chantier ;

3° Soit destinataire, dans un délai compatible avec l'exécution de sa mission, de toutes les études réalisées par ce maître d'ouvrage ou ce maître d'ouvrage délégué.


Historique des versions

Version 2

Le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué veille à ce que le chargé de sécurité pyrotechnique : 1° Soit associé à toutes les phases de dépollution du chantier, de la conception à la réalisation des travaux de dépollution ;

Ait accès à toutes les réunions organisées par le responsable du chantier ;

Soit destinataire, dans un délai compatible avec l'exécution de sa mission, de toutes les études réalisées par ce maître d'ouvrage ou ce maître d'ouvrage délégué.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 octobre 2005

Le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué veille à ce que le chargé de sécurité pyrotechnique soit associé à toutes les phases de dépollution du chantier, de la conception à la réalisation des travaux de dépollution, en particulier en lui donnant accès à toutes les réunions organisées par le responsable du chantier et en le rendant destinataire, dans un délai compatible avec l'exécution de sa mission, de toutes les études réalisées par celui-ci.