Le présent décret fixe les règles de sécurité particulières aux chantiers de dépollution pyrotechnique, ouverts et conduits dans le cadre d'un chantier de bâtiment et génie civil réalisé par les entreprises mentionnées aux articles L. 4111-1 à L. 4111-5 du code du travail.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aussi :

a) Aux chantiers de dépollution pyrotechnique lorsqu'ils sont ouverts et conduits par les services du ministère de la défense afin de réaliser une opération d'infrastructure décidée en vue d'une nouvelle utilisation du terrain ;

b) Aux chantiers de dépollution pyrotechnique préalable à la cession de terrains civils, en vue de leur mise à disposition du ministère de la défense.

Le présent décret fixe les règles de sécurité particulières aux chantiers de dépollution pyrotechnique ouverts et conduits par les services du ministère de la défense, en application de l'article 5 du décret du 4 mars 1976 susvisé, dans le cadre d'un chantier de travaux publics réalisé par des entreprises mentionnées au premier alinéa de l'article L. 231-1 du code du travail.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aussi à ces mêmes chantiers réalisés par ces entreprises lorsqu'ils sont ouverts et conduits par les services du ministère de la défense afin de réaliser une opération d'infrastructure décidée en vue d'une nouvelle utilisation du terrain et aux chantiers pyrotechniques ouverts et conduits par les services du ministère de l'intérieur préalablement à la cession de terrains civils, en vue de leur mise à disposition de l'autorité militaire.