JORF n°251 du 27 octobre 2005

Article 2

Article 2

Le décret du 23 décembre 1998 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Martinique est abrogé.


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Version 1

Le décret du 23 décembre 1998 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Martinique est abrogé.