JORF n°243 du 18 octobre 2005

Article 1

Article 1

Il est institué, auprès du ministre chargé de l'agriculture, un coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse.


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Version 1

Il est institué, auprès du ministre chargé de l'agriculture, un coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse.