JORF n°239 du 13 octobre 2005

Article 4

Article 4

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, le secrétaire général du Gouvernement et le haut-commissaire à la stratégie et au plan participent aux réunions du comité. Le délégué en prépare l'ordre du jour, en liaison avec les ministères concernés, et met en oeuvre ses décisions.

Le secrétaire général du Gouvernement assure le secrétariat du comité.


Historique des versions

Version 4

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, le secrétaire général du Gouvernement et le haut-commissaire à la stratégie et au plan participent aux réunions du comité. Le délégué en prépare l'ordre du jour, en liaison avec les ministères concernés, et met en oeuvre ses décisions.

Le secrétaire général du Gouvernement assure le secrétariat du comité.

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 24 avril 2013

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, le secrétaire général du Gouvernement et le Commissaire général à la stratégie et à la prospective participent aux réunions du comité. Le délégué en prépare l'ordre du jour, en liaison avec les ministères concernés, et met en oeuvre ses décisions.

Le secrétaire général du Gouvernement assure le secrétariat du comité.

Version 2

En vigueur à partir du mardi 7 mars 2006

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, le secrétaire général du Gouvernement et le directeur général du Centre d'analyse stratégique participent aux réunions du comité. Le délégué en prépare l'ordre du jour, en liaison avec les ministères concernés, et met en oeuvre ses décisions.

Le secrétaire général du Gouvernement assure le secrétariat du comité.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 13 octobre 2005

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, le secrétaire général du Gouvernement et le commissaire au Plan participent aux réunions du comité. Le délégué en prépare l'ordre du jour, en liaison avec les ministères concernés, et met en oeuvre ses décisions.

Le secrétaire général du Gouvernement assure le secrétariat du comité.