JORF n°214 du 14 septembre 2005

Article 4

Article 4

Sont abrogés :

1° Le décret n° 2000-289 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service du génie ;

2° Le décret n° 2000-290 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes ;

3° Le décret n° 2000-291 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air.


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Version 1

Sont abrogés :

1° Le décret n° 2000-289 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service du génie ;

2° Le décret n° 2000-290 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes ;

3° Le décret n° 2000-291 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air.