Article 12
Après l'article 8 du même décret, l'intitulé du chapitre : « Chapitre IV. - Dispositions relatives au détachement » est remplacé par l'intitulé : « Chapitre V. - Détachement ».
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JORF n°211 du 10 septembre 2005
Article 12
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Version 1
Après l'article 8 du même décret, l'intitulé du chapitre : « Chapitre IV. - Dispositions relatives au détachement » est remplacé par l'intitulé : « Chapitre V. - Détachement ».