JORF n°211 du 10 septembre 2005

Article 19

Article 19

I. - A compter de la date de publication du présent décret, les techniciens paramédicaux civils de classe supérieure sont reclassés selon le tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANTÉRIEURE
Techniciens paramédicaux civils de classe supérieure
SITUATION NOUVELLE
Techniciens paramédicaux civils de classe supérieure
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
5e échelon :
Sept ans d'ancienneté et plus
6e
Sans ancienneté
Moins de sept ans d'ancienneté
5e
1/2 de l'ancienneté acquise plus six mois
4e échelon
4e
3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon
3e
Ancienneté acquise
2e échelon
2e
2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er
2/3 de l'ancienneté acquise

II. - A compter de la date de publication du présent décret, les techniciens paramédicaux civils de classe normale sont reclassés selon le tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANTÉRIEURE
Techniciens paramédicaux civils de classe normale
SITUATION NOUVELLE
Techniciens paramédicaux civils de classe normale
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon
8e
Ancienneté acquise
7e échelon
7e
Ancienneté acquise
6e échelon
6e
Ancienneté acquise
5e échelon
5e
Ancienneté acquise
4e échelon
4e
Ancienneté acquise
3e échelon
3e
Ancienneté acquise
2e échelon
2e
Ancienneté acquise
1er échelon
1er
Ancienneté acquise


Historique des versions

Version 1

I. - A compter de la date de publication du présent décret, les techniciens paramédicaux civils de classe supérieure sont reclassés selon le tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE

Techniciens paramédicaux civils de classe supérieure

SITUATION NOUVELLE

Techniciens paramédicaux civils de classe supérieure

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

5e échelon :

Sept ans d'ancienneté et plus

6e

Sans ancienneté

Moins de sept ans d'ancienneté

5e

1/2 de l'ancienneté acquise plus six mois

4e échelon

4e

3/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e

Ancienneté acquise

2e échelon

2e

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er

2/3 de l'ancienneté acquise

II. - A compter de la date de publication du présent décret, les techniciens paramédicaux civils de classe normale sont reclassés selon le tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE

Techniciens paramédicaux civils de classe normale

SITUATION NOUVELLE

Techniciens paramédicaux civils de classe normale

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon

8e

Ancienneté acquise

7e échelon

7e

Ancienneté acquise

6e échelon

6e

Ancienneté acquise

5e échelon

5e

Ancienneté acquise

4e échelon

4e

Ancienneté acquise

3e échelon

3e

Ancienneté acquise

2e échelon

2e

Ancienneté acquise

1er échelon

1er

Ancienneté acquise