Article 6
L'intitulé du chapitre III « Avancement » du même décret est remplacé par l'intitulé : « Classement ».
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JORF n°211 du 10 septembre 2005
Article 6
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L'intitulé du chapitre III « Avancement » du même décret est remplacé par l'intitulé : « Classement ».