JORF n°205 du 3 septembre 2005

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES CENTRAUX DU MINISTÈRE CHARGÉ DES AFFAIRES SOCIALES ET DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA SANTÉ
Remplacer :
« 1. Responsable du secrétariat particulier de :
- délégué ;
- directeur général et directeur de l'administration centrale ;
- chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ;
- chef du service des droits des femmes ;
- chef du service de l'information et de la communication ;
- chef de service de l'administration centrale ;
- sous-directeur de l'administration centrale ;
- contrôleur financier. »
Par :
« 1. Responsable du secrétariat particulier de :
- secrétaire général ;
- délégué ;
- directeur général et directeur de l'administration centrale ;
- chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ;
- chef du service des droits des femmes ;
- chef du service de l'information et de la communication ;
- chef de service de l'administration centrale ;
- sous-directeur de l'administration centrale ;
- contrôleur financier. »


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A N N E X E

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES CENTRAUX DU MINISTÈRE CHARGÉ DES AFFAIRES SOCIALES ET DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA SANTÉ

Remplacer :

« 1. Responsable du secrétariat particulier de :

- délégué ;

- directeur général et directeur de l'administration centrale ;

- chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ;

- chef du service des droits des femmes ;

- chef du service de l'information et de la communication ;

- chef de service de l'administration centrale ;

- sous-directeur de l'administration centrale ;

- contrôleur financier. »

Par :

« 1. Responsable du secrétariat particulier de :

- secrétaire général ;

- délégué ;

- directeur général et directeur de l'administration centrale ;

- chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ;

- chef du service des droits des femmes ;

- chef du service de l'information et de la communication ;

- chef de service de l'administration centrale ;

- sous-directeur de l'administration centrale ;

- contrôleur financier. »