JORF n°201 du 30 août 2005

Rectificatif au Journal officiel du 26 août 2005, édition électronique, texte n° 4, et édition papier :
Page 13521, 1re colonne, article 2, 2°, lire : « personnalités » ;
Même page, même colonne, article 2, II, premier alinéa, au lieu de : « ... par arrêté qu'ils représentent. », lire : « ... par arrêté du ministre qu'ils représentent. » ;
Troisième alinéa, avant-dernière ligne, lire : « cette » ;
Cinquième alinéa, lire : « remboursement ».


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 26 août 2005, édition électronique, texte n° 4, et édition papier :

Page 13521, 1re colonne, article 2, 2°, lire : « personnalités » ;

Même page, même colonne, article 2, II, premier alinéa, au lieu de : « ... par arrêté qu'ils représentent. », lire : « ... par arrêté du ministre qu'ils représentent. » ;

Troisième alinéa, avant-dernière ligne, lire : « cette » ;

Cinquième alinéa, lire : « remboursement ».