JORF n°221 du 22 septembre 2004

Article Annexe

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A N N E X E
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT
AU VERSEMENT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Ajouter au B. - Fonctions exercées dans un service déconcentré :
« 7° Directeur régional des affaires maritimes.
8° Directeur départemental des affaires maritimes. »


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A N N E X E

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT

AU VERSEMENT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Ajouter au B. - Fonctions exercées dans un service déconcentré :

« 7° Directeur régional des affaires maritimes.

8° Directeur départemental des affaires maritimes. »