Article Annexe
A N N E X E
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT
AU VERSEMENT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Ajouter au B. - Fonctions exercées dans un service déconcentré :
« 7° Directeur régional des affaires maritimes.
8° Directeur départemental des affaires maritimes. »
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