JORF n°218 du 18 septembre 2004

Article 6

Article 6

Les dispositions du décret du 21 janvier 1991 susvisé sont abrogées en tant qu'elles sont applicables aux fonctionnaires des corps de France Télécom.


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Les dispositions du décret du 21 janvier 1991 susvisé sont abrogées en tant qu'elles sont applicables aux fonctionnaires des corps de France Télécom.