JORF n°211 du 10 septembre 2004

Article Annexe

Article Annexe

1° Entités suivantes, ainsi que leurs filiales et participations :

Aéroport de Bordeaux-Mérignac.

Aéroport de La Réunion-Roland Garros.

Aéroport de Marseille-Provence.

Aéroport de Montpellier-Méditerranée.

Aéroport de Strasbourg-Entzheim.

Aéroport de Toulouse-Blagnac.

Aéroport Martinique-Aimé Césaire.

Aéroports de Paris (ADP).

Airbus Group SE.

Air France-KLM.

Areva.

Arte France.

ASN Holding SAS

Bpifrance EPIC.

Caisse nationale des autoroutes.

Casino d'Aix-les-Bains.

Chantiers de l'Atlantique.

Civipol.

Compagnie générale maritime et financière (CGMF).

Consortium de réalisation (CDR).

Dassault Aviation.

Défense conseil international (DCI).

Dexia Holding.

Electricité de France (EDF).

ENGIE.

Eramet.

Eurenco Holding SAS.

Eutelsat Communications.

Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA).

France Médias Monde.

France Télévisions.

FSI Equation SAS.

GIAT Industries SAS.

Grand port maritime de Bordeaux.

Grand port maritime de Dunkerque.

Grand port maritime de la Guadeloupe.

Grand port maritime de la Guyane.

Grand port maritime de la Martinique.

Grand port maritime de La Réunion.

Grand port maritime de La Rochelle.

Grand port maritime de Marseille.

Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire.

Grand port fluvio-maritime de l'Axe-Seine.

IN Groupe.

John Cockerill Defense

KNDS NV.

Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB).

La Française des jeux.

La Monnaie de Paris.

La Poste.

Météore Holding SAS.

Naval Group.

Odas.

Orange.

Orano.

Radio France.

RATP.

Renault.

Safran.

Semmaris.

Société nationale SNCF.

SNPE SAS.

Société aéroportuaire de Guadeloupe Pôle Caraïbes.

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB-Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc).

Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA).

SOGEPA.

Société des chemins de fer luxembourgeois.

Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).

Société internationale de la Moselle.

Société de prise de participation de l'Etat (SPPE).

Société pour le logement intermédiaire SAS.

Société technique pour l'énergie atomique.

Thales.

TSA SAS ;

2° Autres entités dans lesquelles l'Etat détient une seule action :

Adit SAS.

Airbus Defence and Space Holding France SAS

ArianeGroup SAS.

Aubert & Duval SAS.

Bpifrance.

Bull

CILAS.

Exxelia International SAS.

KNDS France.

Roxel France SAS.

Safran Ceramics.

Société de financement local (SFIL).

Société Le Nickel S. L. N.

Solinter holding SAS.


Historique des versions

Version 11

1° Entités suivantes, ainsi que leurs filiales et participations :

Aéroport de Bordeaux-Mérignac.

Aéroport de La Réunion-Roland Garros.

Aéroport de Marseille-Provence.

Aéroport de Montpellier-Méditerranée.

Aéroport de Strasbourg-Entzheim.

Aéroport de Toulouse-Blagnac.

Aéroport Martinique-Aimé Césaire.

Aéroports de Paris (ADP).

Airbus Group SE.

Air France-KLM.

Areva.

Arte France.

ASN Holding SAS

Bpifrance EPIC.

Caisse nationale des autoroutes.

Casino d'Aix-les-Bains.

Chantiers de l'Atlantique.

Civipol.

Compagnie générale maritime et financière (CGMF).

Consortium de réalisation (CDR).

Dassault Aviation.

Défense conseil international (DCI).

Dexia Holding.

Electricité de France (EDF).

ENGIE.

Eramet.

Eurenco Holding SAS.

Eutelsat Communications.

Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA).

France Médias Monde.

France Télévisions.

FSI Equation SAS.

GIAT Industries SAS.

Grand port maritime de Bordeaux.

Grand port maritime de Dunkerque.

Grand port maritime de la Guadeloupe.

Grand port maritime de la Guyane.

Grand port maritime de la Martinique.

Grand port maritime de La Réunion.

Grand port maritime de La Rochelle.

Grand port maritime de Marseille.

Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire.

Grand port fluvio-maritime de l'Axe-Seine.

IN Groupe.

John Cockerill Defense

KNDS NV.

Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB).

La Française des jeux.

La Monnaie de Paris.

La Poste.

Météore Holding SAS.

Naval Group.

Odas.

Orange.

Orano.

Radio France.

RATP.

Renault.

Safran.

Semmaris.

Société nationale SNCF.

SNPE SAS.

Société aéroportuaire de Guadeloupe Pôle Caraïbes.

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB-Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc).

Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA).

SOGEPA.

Société des chemins de fer luxembourgeois.

Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).

Société internationale de la Moselle.

Société de prise de participation de l'Etat (SPPE).

Société pour le logement intermédiaire SAS.

Société technique pour l'énergie atomique.

Thales.

TSA SAS ;

2° Autres entités dans lesquelles l'Etat détient une seule action :

Adit SAS.

Airbus Defence and Space Holding France SAS

ArianeGroup SAS.

Aubert & Duval SAS.

Bpifrance.

Bull

CILAS.

Exxelia International SAS.

KNDS France.

Roxel France SAS.

Safran Ceramics.

Société de financement local (SFIL).

Société Le Nickel S. L. N.

Solinter holding SAS.

Version 10

En vigueur à partir du samedi 1 mars 2025

1° Entités suivantes, ainsi que leurs filiales et participations :

Aéroport de Bordeaux-Mérignac.

Aéroport de La Réunion-Roland Garros.

Aéroport de Marseille-Provence.

Aéroport de Montpellier-Méditerranée.

Aéroport de Strasbourg-Entzheim.

Aéroport de Toulouse-Blagnac.

Aéroport Martinique-Aimé Césaire.

Aéroports de Paris (ADP).

Airbus Group SE.

Air France-KLM.

Areva.

Arte France.

ASN Holding SAS

Bpifrance EPIC.

Caisse nationale des autoroutes.

Casino d'Aix-les-Bains.

Chantiers de l'Atlantique.

Civipol.

Compagnie générale maritime et financière (CGMF).

Consortium de réalisation (CDR).

Dassault Aviation.

Défense conseil international (DCI).

Dexia Holding.

Electricité de France (EDF).

ENGIE.

Eramet.

Eurenco Holding SAS.

Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA).

France Médias Monde.

France Télévisions.

FSI Equation SAS.

GIAT Industries SAS.

Grand port maritime de Bordeaux.

Grand port maritime de Dunkerque.

Grand port maritime de la Guadeloupe.

Grand port maritime de la Guyane.

Grand port maritime de la Martinique.

Grand port maritime de La Réunion.

Grand port maritime de La Rochelle.

Grand port maritime de Marseille.

Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire.

Grand port fluvio-maritime de l'Axe-Seine.

IN Groupe.

John Cockerill Defense

KNDS NV.

Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB).

La Française des jeux.

La Monnaie de Paris.

La Poste.

Naval Group.

Odas.

Orange.

Orano.

Radio France.

RATP.

Renault.

Safran.

Semmaris.

Société nationale SNCF.

SNPE SAS.

Société aéroportuaire de Guadeloupe Pôle Caraïbes.

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB-Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc).

Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA).

SOGEPA.

Société des chemins de fer luxembourgeois.

Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).

Société internationale de la Moselle.

Société de prise de participation de l'Etat (SPPE).

Société pour le logement intermédiaire SAS.

Société technique pour l'énergie atomique.

Thales.

TSA SAS ;

2° Autres entités dans lesquelles l'Etat détient une seule action :

Adit SAS.

Airbus Defence and Space Holding France SAS

ArianeGroup SAS.

Aubert & Duval SAS.

Bpifrance.

Bull

CILAS.

Exxelia International SAS.

KNDS France.

Safran Ceramics.

Société de financement local (SFIL).

Société Le Nickel S. L. N.

Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM).

Solinter holding SAS.

Version 9

En vigueur à partir du lundi 6 novembre 2023

1° Entités suivantes, ainsi que leurs filiales et participations :

Aéroport de Bordeaux-Mérignac.

Aéroport de La Réunion-Roland Garros.

Aéroport de Marseille-Provence.

Aéroport de Montpellier-Méditerranée.

Aéroport de Strasbourg-Entzheim.

Aéroport de Toulouse-Blagnac.

Aéroport Martinique-Aimé Césaire.

Aéroports de Paris (ADP).

Airbus Group SE.

Air France-KLM.

Areva.

Arte France.

Bpifrance EPIC.

Caisse nationale des autoroutes.

Casino d'Aix-les-Bains.

Chantiers de l'Atlantique.

Civipol .

Compagnie générale maritime et financière (CGMF).

Consortium de réalisation (CDR).

Dassault Aviation.

Défense conseil international (DCI).

Dexia.

Electricité de France (EDF).

ENGIE.

Eramet.

Eurenco Holding SAS.

Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA).

France Médias Monde.

France Télévisions.

FSI Equation SAS.

GIAT Industries SAS.

Grand port maritime de Bordeaux.

Grand port maritime de Dunkerque.

Grand port maritime de la Guadeloupe.

Grand port maritime de la Guyane.

Grand port maritime de la Martinique.

Grand port maritime de La Réunion.

Grand port maritime de La Rochelle.

Grand port maritime de Marseille.

Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire.

Grand port fluvio-maritime de l'Axe-Seine.

IN Groupe.

KNDS NV.

Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB).

La Française des jeux.

La Monnaie de Paris.

La Poste.

Naval Group.

Odas.

Orange.

Orano.

Radio France.

RATP.

Renault .

Safran.

Semmaris.

Société nationale SNCF.

SNPE SAS.

Société aéroportuaire de Guadeloupe Pôle Caraïbes.

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB-Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc).

Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA).

SOGEPA.

Société des chemins de fer luxembourgeois.

Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).

Société internationale de la Moselle.

Société de prise de participation de l'Etat (SPPE).

Société pour le logement intermédiaire SAS.

Société technique pour l'énergie atomique.

Sofema.

Thales.

TSA SAS ;

2° Autres entités dans lesquelles l'Etat détient une seule action :

Adit SAS.

ArianeGroup SAS.

Aubert & Duval SAS.

Bpifrance.

CILAS.

Exxelia International SAS.

GEAST SAS.

Nexter systems.

Safran Ceramics.

Société de financement local (SFIL).

Société Le Nickel S. L. N.

Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM).

Solinter holding SAS.

Version 8

En vigueur à partir du samedi 19 juin 2021

1° Entités suivantes, ainsi que leurs filiales et participations :

Aéroport de Bordeaux-Mérignac.

Aéroport de La Réunion-Roland Garros.

Aéroport de Marseille-Provence.

Aéroport de Montpellier-Méditerranée.

Aéroport de Strasbourg-Entzheim.

Aéroport de Toulouse-Blagnac.

Aéroport Martinique-Aimé Césaire.

Aéroports de Paris (ADP).

Airbus Group SE.

Air France-KLM.

Areva.

Arte France.

Bpifrance EPIC.

Caisse nationale des autoroutes.

Casino d'Aix-les-Bains.

Chantiers de l'Atlantique.

Civipol conseil.

CNP-Assurances.

Compagnie générale maritime et financière (CGMF).

Consortium de réalisation (CDR).

Défense conseil international (DCI).

Dexia.

Electricité de France (EDF).

ENGIE.

Eramet.

Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA).

France Médias Monde.

France Télévisions.

FSI Equation.

GIAT Industries.

Grand port maritime de Bordeaux.

Grand port maritime de Dunkerque.

Grand port maritime de la Guadeloupe.

Grand port maritime de la Guyane.

Grand port maritime de la Martinique.

Grand port maritime de La Réunion.

Grand port maritime de La Rochelle.

Grand port maritime de Marseille.

Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire.

Grand port maritime de Rouen.

Grand port maritime du Havre.

IN Groupe.

KNDS NV.

Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB).

La Française des jeux.

La Monnaie de Paris.

La Poste.

Naval Group.

Odas.

Orange.

Orano.

Port autonome de Paris.

Radio France.

RATP.

Renault SA.

Safran.

Semmaris.

SNCF.

SNCF Réseau.

SNCF Voyageurs.

SNPE.

Société aéroportuaire de Guadeloupe Pôle Caraïbes.

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB-Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc).

Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA).

Société de financement local (SFIL).

SOGEPA.

Société des chemins de fer luxembourgeois.

Société française d'exportation de systèmes avancés (Sofresa).

Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).

Société internationale de la Moselle.

Société de prise de participation de l'Etat (SPPE).

Société de valorisation foncière et immobilière (Sovafim).

Société pour le logement intermédiaire.

Société technique pour l'énergie atomique.

Sofema.

Thales.

2° Autres entités dans lesquelles l'Etat détient une seule action :

Adit.

Airbus Defence and Space Holding France SAS.

Airbus DS Geo.

ArianeGroup SAS.

Bpifrance SA.

Dassault Aviation.

GEAST.

Nexter systems.

Safran Ceramics.

Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM).

Solinter holding.

TSA.

Version 7

En vigueur à partir du lundi 4 mars 2019

Entités suivantes, ainsi que leurs filiales et participations :

Aéroport de Bordeaux-Mérignac.

Aéroport de La Réunion-Roland Garros.

Aéroport de Marseille-Provence.

Aéroport de Montpellier-Méditerranée.

Aéroport de Strasbourg-Entzheim.

Aéroport de Toulouse-Blagnac.

Aéroport Martinique-Aimé Césaire.

Aéroports de Paris (ADP). Airbus Group SE.

Air France-KLM.

Areva.

Arte France.

Bpifrance

EPIC.

Caisse nationale des autoroutes.

Casino d'Aix-les-Bains.

Chantiers de l'Atlantique.

Civipol conseil.

CNP-Assurances.

Compagnie générale maritime et financière (CGMF).

Consortium de réalisation (CDR).

Défense conseil international (DCI).

Dexia.

Electricité de France (EDF).

ENGIE.

Eramet.

Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA).

France Médias Monde.

France Télévisions.

FSI Equation.

GIAT Industries.

Grand port maritime de Bordeaux.

Grand port maritime de Dunkerque.

Grand port maritime de la Guadeloupe.

Grand port maritime de la Guyane.

Grand port maritime de la Martinique.

Grand port maritime de La Réunion.

Grand port maritime de La Rochelle.

Grand port maritime de Marseille.

Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire. Grand port maritime de Rouen.

Grand port maritime du Havre.

IN Groupe.

KNDS NV.

Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB).

La Française des jeux.

La Monnaie de Paris.

La Poste.

Naval Group.

Odas.

Orange.

Orano.

Port autonome de Paris.

Radio France.

RATP.

Renault SA.

Safran.

Semmaris. SNCF.

SNCF Réseau.

SNCF Mobilités.

SNPE.

Société aéroportuaire de Guadeloupe Pôle Caraïbes.

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB-Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc).

Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA).

Société de financement local (SFIL).

SOGEPA.

Société des chemins de fer luxembourgeois.

Société française d'exportation de systèmes avancés (Sofresa).

Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).

Société internationale de la Moselle.

Société de prise de participation de l'Etat (SPPE).

Société de valorisation foncière et immobilière (Sovafim).

Société pour le logement intermédiaire.

Société technique pour l'énergie atomique.

Sofema.

Thales.

2° Autres entités dans lesquelles l'Etat détient une seule action :

Adit.

Airbus Defence and Space Holding France SAS.

Airbus DS Geo.

ArianeGroup SAS.

Bpifrance SA.

Dassault Aviation.

GEAST.

Nexter systems.

Safran Ceramics.

Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM).

Solinter holding.

TSA.

Version 6

En vigueur à partir du dimanche 29 octobre 2017

Ainsi que leurs filiales et participations

Aéroport de Bâle-Mulhouse.

Aéroport de Bordeaux-Mérignac

Aéroport de La Réunion-Roland Garros

Aéroport Marseille-Provence

Aéroport de Montpellier-Méditerranée

Aéroports de Paris (ADP).

Aéroport de Strasbourg-Entzheim

Aéroport Toulouse-Blagnac

Airbus Defence and Space Holding France SAS

Airbus DS Geo

Air France-KLM.

AREVA.

Arianegroup SAS

Arte France.

Bpifrance SA EPIC Bpifrance

Caisse nationale des autoroutes.

Casino d'Aix-les-Bains.

Charbonnages de France (CDF).

Civi.pol conseil.

CNP-Assurances.

Compagnie générale maritime et financière (CGMF).

Consortium de réalisation (CDR)

Dassault Aviation

Naval Group

Défense conseil international (DCI).

Dexia.

Electricité de France (EDF).

Eramet.

Airbus group SE

Expertises Immobilières & Associés (EIA)

Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA).

France Médias Monde.

France Télévisions.

FSI Equation

ENGIE

GEAST

GIAT Industries.

Grand port maritime de Bordeaux

Grand port maritime de Dunkerque

Grand port maritime de la Guadeloupe

Grand port maritime de la Guyane

Grand port maritime de la Martinique

Grand port maritime de la Réunion

Grand port maritime de La Rochelle

Grand port maritime de Marseille

Grand port maritime de Rouen

Grand port maritime du Havre

Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire

Holding SP

Imprimerie nationale.

KNDS NV

Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB).

La Française des jeux.

La Monnaie de Paris.

La Poste.

New Areva holding

Nexter Systems

Nouvelle Société de Réalisation de Défaisance (NSRD)

ODAS.

Orange.

Port autonome de Paris

Radio France.

Régie autonome des transports parisiens (RATP).

Renault SA.

SNCF Réseau

Safran.

Safran Ceramics SEMMARIS.

Société aéroportuaire Guadeloupe pôle Caraïbes

Société Aéroport Martinique-Aimé Césaire

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB-Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc).

Société de financement local (SFIL)

Société de gestion de garanties et de participations (SGGP).

SOGEPA

Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA)

Société des chemins de fer luxembourgeois.

Société française d'exportation de systèmes avancés (SOFRESA).

Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).

Société internationale de la Moselle.

SNCF Mobilités

SNCF

SNPE.

Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM).

Société pour le logement intermédiaire

Société de prise de participation de l'Etat (SPPE).

Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM).

Sofema

Solinter holding

STX France

Technicatome

Thales.

TSA.

Version 5

En vigueur à partir du vendredi 25 octobre 2013

Ainsi que leurs filiales et participations

Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT).

Aéroport de Bâle-Mulhouse.

Aéroports de Paris (ADP).

Aéroports de province demeurant de la responsabilité de l'Etat.

Air France-KLM.

AREVA.

Arte France.

BPI-Groupe.

Caisse nationale des autoroutes.

Casino d'Aix-les-Bains.

Charbonnages de France (CDF).

Civi.pol conseil.

CNP-Assurances.

Compagnie générale maritime et financière (CGMF).

DCNS.

Défense conseil international (DCI).

Dexia.

Electricité de France (EDF).

Eramet.

Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR).

European Aeronautic Defence and Space Company (EADS NV).

Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA).

France Médias Monde.

France Télévisions.

GDF Suez.

GIAT Industries.

Imprimerie nationale.

Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB).

La Française des jeux.

La Monnaie de Paris.

La Poste.

ODAS.

Orange.

Ports autonomes et grands ports maritimes .

Radio France.

Régie autonome des transports parisiens (RATP).

Renault SA.

Réseau ferré de France (RFF).

Safran.

SEMMARIS.

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB-Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc).

Société de financement local (SFIL)

Société de gestion de garanties et de participations (SGGP).

Société de gestion et participations aéronautiques (SOGEPA).

Société des chemins de fer luxembourgeois.

Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD).

Société française d'exportation de systèmes avancés (SOFRESA).

Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).

Société internationale de la Moselle.

Société nationale des chemins de fer français (SNCF).

SNPE.

Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM).

Société de prise de participation de l'Etat (SPPE).

Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM).

Thales.

TSA.

Et, par ailleurs, les participations dans les entreprises dont l'Etat détient moins de 1 % du capital.

Version 4

En vigueur à partir du samedi 8 juin 2013

Ainsi que leurs filiales et participations

Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT).

Aéroport de Bâle-Mulhouse.

Aéroports de Paris (ADP).

Aéroports de province demeurant de la responsabilité de l'Etat.

Air France-KLM.

AREVA.

Arte France.

Audiovisuel extérieur de la France (AEF).

BPI-Groupe.

Caisse nationale des autoroutes.

Casino d'Aix-les-Bains.

Charbonnages de France (CDF).

Civi.pol conseil.

CNP-Assurances.

Compagnie générale maritime et financière (CGMF).

DCNS.

Défense conseil international (DCI).

Dexia.

Entreprise minière et chimique.

Electricité de France (EDF).

ERAP.

Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR).

Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD).

European Aeronautic Defence and Space Company (EADS NV).

Fonds stratégique d'investissement (FSI).

France Télécom.

France Télévisions.

GDF Suez.

GIAT Industries.

Imprimerie nationale.

Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB).

La Française des jeux.

La Monnaie de Paris.

La Poste.

Ports autonomes et grands ports maritimes .

Radio France.

Régie autonome des transports parisiens (RATP).

Renault SA.

Réseau ferré de France (RFF).

Safran.

SEMMARIS.

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB-Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc).

Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED).

Société de gestion de garanties et de participations (SGGP).

Société de gestion et participations aéronautiques (SOGEPA).

Société des chemins de fer luxembourgeois.

Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD).

Société française d'exportation de systèmes avancés (SOFRESA).

Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).

Société internationale de la Moselle.

Société nationale des chemins de fer français (SNCF).

SNPE.

Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM).

Société de prise de participation de l'Etat (SPPE).

Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM).

Thales.

Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.

TSA.

Et, par ailleurs, les participations dans les entreprises dont l'Etat détient moins de 1 % du capital.

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 3 février 2011

Ainsi que leurs filiales et participations

Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT).

Aéroport de Bâle-Mulhouse.

Aéroports de Paris (ADP).

Aéroports de province demeurant de la responsabilité de l'Etat.

Air France-KLM.

AREVA.

Arte France.

Audiovisuel extérieur de la France (AEF).

Caisse nationale des autoroutes.

Casino d'Aix-les-Bains.

Charbonnages de France (CDF).

Civi.pol conseil.

CNP-Assurances.

Compagnie générale maritime et financière (CGMF).

DCNS.

Défense conseil international (DCI).

Dexia.

Entreprise minière et chimique.

Electricité de France (EDF).

ERAP.

Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR).

Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD).

European Aeronautic Defence and Space Company (EADS NV).

Fonds stratégique d'investissement (FSI).

France Télécom.

France Télévisions.

GDF Suez.

GIAT Industries.

Imprimerie nationale.

Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB).

La Française des jeux.

La Monnaie de Paris.

La Poste.

Ports autonomes et grands ports maritimes .

Radio France.

Régie autonome des transports parisiens (RATP).

Renault SA.

Réseau ferré de France (RFF).

Safran.

SEMMARIS.

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB-Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc).

Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED).

Société de gestion de garanties et de participations (SGGP).

Société de gestion et participations aéronautiques (SOGEPA).

Société des chemins de fer luxembourgeois.

Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD).

Société française d'exportation de systèmes avancés (SOFRESA).

Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).

Société internationale de la Moselle.

Société nationale des chemins de fer français (SNCF).

SNPE.

Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM).

Société de prise de participation de l'Etat (SPPE).

Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM).

Thales.

Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.

TSA.

Et, par ailleurs, les participations dans les entreprises dont l'Etat détient moins de 1 % du capital.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 5 février 2006

Ainsi que leurs filiales et participations

Alstom.

Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT).

Aéroport de Bâle-Mulhouse.

Aéroports de Paris (ADP).

Aéroports de province demeurant de la responsabilité de l'Etat.

Air France-KLM.

Arte France.

Autoroutes de France.

Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR).

Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF).

Autoroutes du Sud de la France (ASF).

Caisse nationale des autoroutes.

Casino d'Aix-les-Bains.

Charbonnages de France (CDF).

Civi.pol conseil.

CNP-Assurances.

Compagnie générale maritime et financière (CGMF).

Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS).

DCN.

Défense conseil international groupe DCI.

Entreprise minière et chimique.

Electricité de France (EDF).

ERAP.

Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR).

Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD).

France Télécom.

France Télévisions.

Gaz de France (GDF).

GIAT Industries.

Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB).

La Française des jeux.

La Poste.

Ports autonomes.

Radio France.

Radio France international (RFI).

Régie autonome des transports parisiens (RATP).

Renault SA.

Réseau ferré de France (RFF).

Safran.

SEMMARIS.

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB-Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc).

Société de gestion de garanties et de participations (SGGP).

Société de gestion et participations aéronautiques (SOGEPA).

Société des chemins de fer luxembourgeois.

Société des participations du CEA (AREVA).

Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD).

Société française d'exportation de systèmes avancés (SOFRESA).

Société française d'études et réalisations équipements aéronautiques.

Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).

Société Imprimerie nationale.

Société internationale de la Moselle.

Société nationale des chemins de fer français (SNCF).

SNPE.

Société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL.

TSA.

Et, par ailleurs, les participations dans les entreprises dont l'Etat détient moins de 1 % du capital.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 10 septembre 2004

Ainsi que leurs filiales et participations

Alstom.

Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT).

Aéroport de Bâle-Mulhouse.

Aéroports de Paris (ADP).

Aéroports de province demeurant de la responsabilité de l'Etat.

Air France (KLM).

Arte France.

Autoroutes de France.

Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR).

Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF).

Autoroutes du Sud de la France (ASF).

Bull.

Caisse nationale des autoroutes.

Casino d'Aix-les-Bains.

Charbonnages de France (CDF).

Civi.pol conseil.

CNP-Assurances.

Compagnie générale maritime et financière (CGMF).

Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS).

DCN.

Défense conseil international groupe DCI.

Entreprise minière et chimique.

Electricité de France (EDF).

ERAP.

Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR).

Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD).

France Télécom.

France Télévision.

Gaz de France (GDF).

GIAT Industries.

La Française des jeux.

La Poste.

Ports autonomes.

Radio France.

Radio France international (RFI).

Radio France Outre-Mer (RFO).

Régie autonome des transports parisiens (RATP).

Renault SA.

Réseau ferré de France (RFF).

SEMMARIS.

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB-Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc).

Société de gestion de garanties et de participations (SGGP).

Société de gestion et participations aéronautiques (SOGEPA).

Société des chemins de fer luxembourgeois.

Société des participations du CEA (AREVA).

Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD).

Société française d'exportation de systèmes avancés (SOFRESA).

Société française d'études et réalisations équipements aéronautiques.

Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).

Société Imprimerie nationale.

Société internationale de la Moselle.

Société nationale des chemins de fer français (SNCF).

SNECMA.

Société nationale des poudres et explosifs (SNPE).

Société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL.

Thomson SA.

Et, par ailleurs, les participations dans les entreprises dont l'Etat détient moins de 1 % du capital.