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Décret n°2004-93 du 27 janvier 2004

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Chapitre 1er

Protection de la maternité et éducation des enfants

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JORF n°24 du 29 janvier 2004

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL APPLICABLE À MAYOTTE

Chapitre 1er : Protection de la maternité et éducation des enfants

Chapitre 2 : Emploi des jeunes

Chapitre 3 : Création d'entreprises et création d'emplois

Chapitre 4 : Indemnisation du chômage

Chapitre 5 : Formation professionnelle