Article 1
Les communes de :
Bréville ;
Laneuvilleroy ;
Ourcel-Maison,
prennent respectivement le nom de :
Bréville-les-Monts ;
La Neuville-Roy ;
Oursel-Maison.
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JORF n°201 du 29 août 2004
Article 1
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Version 1
Les communes de :
Bréville ;
Laneuvilleroy ;
Ourcel-Maison,
prennent respectivement le nom de :
Bréville-les-Monts ;
La Neuville-Roy ;
Oursel-Maison.