JORF n°183 du 8 août 2004

Article D. 4381-3

Article D. 4381-3

Le conseil est présidé par le ministre chargé de la santé. La vice-présidence est assurée par le directeur général de la santé.
Chaque commission est présidée par le directeur général de la santé ou son représentant.


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Version 1

Le conseil est présidé par le ministre chargé de la santé. La vice-présidence est assurée par le directeur général de la santé.

Chaque commission est présidée par le directeur général de la santé ou son représentant.