JORF n°183 du 8 août 2004

Section 1 : Composition du Conseil national de l'ordre

Article R. 4142-1

Sont adjoints au Conseil national de l'ordre, avec voix consultative, un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, un représentant du ministre chargé de la santé et un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale.