JORF n°183 du 8 août 2004

Section 2 : Composition des conseils départementaux

Article D. 4142-2

Outre les membres titulaires mentionnés à l'article L. 4142-6, le conseil départemental comporte sept membres suppléants si le nombre de chirurgiens-dentistes inscrits au tableau est égal ou inférieur à cinquante et dix membres suppléants si ce nombre est supérieur à cinquante.

Article D. 4142-3

Les membres des conseils départementaux sont élus pour six ans. Ils sont rééligibles.
Le conseil est renouvelable par tiers tous les deux ans.