Section précédente
Section 3
Dispositions communes aux conseils et au comité
R. 4133-22
Section parente
TITRE III
PROFESSION DE MÉDECIN
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Sous-section 1
Dispositions générales
R. 4134-1 — R. 4134-2
Section 1 : Unions régionales
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Assemblée de l'union
Sous-section 3 : Rôle et fonctionnement des sections
Sous-section 4 : Election des membres de l'assemblée
Sous-section 5 : Echelons départementaux
Sous-section 6 : Financement des dépenses des unions régionales
Section 2 : Contribution aux unions régionales
Section 3 : Transmission des informations issues du codage des actes médicaux
