Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Assemblée de l'union

Sous-section 3 : Rôle et fonctionnement des sections

Sous-section 4 : Election des membres de l'assemblée

Sous-section 5 : Echelons départementaux

Sous-section 6 : Financement des dépenses des unions régionales