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TITRE II

ORGANISATION DES PROFESSIONS MÉDICALES

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Elections et fonctionnement des conseils régionaux

R. 4124-1

JORF n°183 du 8 août 2004

Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux

Section 1 : Elections et fonctionnement des conseils régionaux

Section 2 : Ressort territorial des conseils régionaux

Section 3 : Suspension temporaire du droit d'exercer