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Section 3
Praticiens des Etats membres de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
R. 4112-9 — R. 4112-12
Section parente
TITRE Ier
EXERCICE DES PROFESSIONS MÉDICALES
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Paragraphe 1
Dispositions communes
R. 4113-1 — R. 4113-12
Section 1 : Sociétés d'exercice libéral
Sous-section 1 : Constitution
Sous-section 2 : Fonctionnement
Section 2 : Sociétés civiles professionnelles de médecins ou de chirurgiens-dentistes
Sous-section 3 : Nullité, dissolution et liquidation
Section 3 : Sociétés en participation
