Article R. 5461-3
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JORF n°183 du 8 août 2004
Article R. 5461-3
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Version 1
La récidive des contraventions prévues au présent chapitre est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
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La récidive des contraventions prévues au présent chapitre est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.