JORF n°183 du 8 août 2004

Article R. 5322-18

Article R. 5322-18

Le président et les membres du conseil sont nommés par le ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans renouvelable.


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Version 1

Le président et les membres du conseil sont nommés par le ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans renouvelable.