JORF n°178 du 3 août 2004

Article 19

Article 19

Au début de la liste des corps d'accueil de la catégorie A annexée au décret du 30 avril 2002 susvisé, sont insérées les dispositions suivantes : « Attachés de l'emploi et de la formation professionnelle ».


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Version 1

Au début de la liste des corps d'accueil de la catégorie A annexée au décret du 30 avril 2002 susvisé, sont insérées les dispositions suivantes : « Attachés de l'emploi et de la formation professionnelle ».