A N N E X E

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT

AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

A. - Fonctions exercées dans les services centraux

et à la préfecture de police

Services centraux

1. Directeur des services actifs.

2. Chef de l'inspection générale de la police nationale.

3. Chef de service actif.

4. Adjoint à un directeur des services actifs.

5. Coordinateur à l'inspection générale de la police nationale.

6. Chef d'état-major.

7. Directeur de cabinet et responsable opérationnel dans un cabinet.

8. Chef d'un service opérationnel à la direction générale de la police nationale (RAID, UCLAT, SSMI, MILAD, SCA).

9. Sous-directeur ; coordonnateur ; adjoint à un chef de service actif.

10. Chef de projet, chef d'un office central ou d'une division nationale opérationnelle ou équivalent.

11. Emploi de responsabilité de niveau 1 en administration centrale (hors direction active).

Préfecture de police

1. Directeur.

2. Chef de l'inspection générale des services.

3. Adjoint au directeur.

4. Sous-directeur ; chef de service.

5. Adjoint au sous-directeur ; chef d'état-major ; responsable opérationnel.

6. Responsable opérationnel et adjoint au responsable opérationnel dans les services territoriaux de la préfecture de police.

B. - Fonctions exercées dans les services territoriaux

et déconcentrés de la police nationale

1. Chef de service régional ou interrégional et adjoint : directeur zonal de la surveillance du territoire ; directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité (CRS) ; directeur régional des renseignements généraux ; directeur interrégional de la police judiciaire (DIPJ) ; directeur de service régional de la police judiciaire ; directeur régional de la police judiciaire ; directeur interrégional de la police aux frontières (PAF) ; chef de la délégation régionale de discipline (IGPN).

2. Chef de service départemental et adjoint : directeur départemental de la sécurité publique commissaire central ; directeur départemental de la sécurité publique commissaire central chef de district ; directeur départemental de la sécurité publique ; directeur départemental des renseignements généraux ; chef du service des renseignements généraux ; directeur départemental de la police aux frontières (PAF).

3. Chef de circonscription de sécurité publique (CSP) ; chef de district commissaire central ; commissaire central et commissaire central adjoint de niveau 1.

4. Chef de service : chef du service de police de proximité (SPP) ; chef du service ordre public et sécurité routière (SOPSR) ou chef du service ordre public départemental (SOPD) ; chef de la sûreté départementale (SD) ou chef du service d'investigation et de recherche (SIR) ; chef d'état-major.

5. Chef d'antenne spécialisée.

6. Chef de l'institut de formation de la police nationale ; directeur d'école de police : directeur d'école nationale de police (ENP) ; directeur de l'Ecole nationale supérieure de formation des officiers de police (ENSOP) ; directeur de l'Ecole nationale supérieure de police (ENSP).

7. Directeur de cabinet auprès du préfet délégué à la sécurité et à la défense.