Décret n°2004-69 du 16 janvier 2004

Article Annexe

Créé le 18 janvier 2004

Le massif jurassien comprend :
Région Rhône-Alpes
Département de l'Ain :
  • communes de Salavre et Verjon, dans le canton de Coligny ; communes de Courmangoux, Pressiat, Treffort-Cuissiat, Chavannes-sur-Suran, Pouillat, Germagnat, Corveissiat, dans le canton de Treffort-Cuissiat ;
  • communes de Drom, Simandre-sur-Suran, Ramasse, Villereversure, Revonnas, Bohas-Meyriat-Rignat, Grand-Corent, Cize, Hautecourt-Romanèche, dans le canton de Ceyzériat ;
  • communes de Journans, Saint-Martin-du-Mont, Neuville-sur-Ain, dans le canton de Pont-d'Ain ;
  • communes d'Ambronay, Douvres, Ambérieu-en-Bugey, L'Abergement-de-Varey, Bettant, dans le canton d'Ambérieu-en-Bugey ;
  • communes de Souclin, Vaux-en-Bugey, Saint-Sorlin-en-Bugey, Villebois, Sault-Brénaz, dans le canton de Lagnieu.

Région Franche-Comté
Département du Jura :
  • communes de L'Aubépin, Chevreaux, Graye-et-Chamay, Loisia, Montagna-le-Reconduit, Nantey, Saint-Jean-d'Etreux, Senaud, Thoissia, Val-d'Epy, Véria, dans le canton de Saint-Amour ;
  • communes d'Augisey, Beaufort, Gizia, Grosse, Rosay, Rotalier, Saint-Laurent-la-Roche, dans le canton de Beaufort ;
  • communes de Bomay, Geruge, Macomay, Moiron, Vemantois, dans le canton de Lons-le-Saunier ;
  • communes de Château-Chalon, Baume-les-Messieurs, Blois-sur-Seille, Le Fied, Frontenay, Granges-sur-Baume, Ladoye-sur-Seille, Lavigny, La Marre, Ménétru-le-Vignoble, Nevy-sur-Seille, Voiteur, dans le canton de Voiteur ;
  • communes de Barretaine, Besain, Bonnefontaine, Chamole, Chaussenans, Fay-en-Montagne, Miéry, Molain, Picarreau, Plasne, Vaux-sur-Poligny, Poligny, dans le canton de Poligny ;
  • communes d'Arbois, La Châtelaine, Mesnay, Les Planches-près-Arbois, dans le canton d'Arbois ;
  • communes de Blye, Briod, Châtillon, Conliège, Crançot, Mirebel, Montaigu, Nogna, Poids-de-Fiole, Publy, Revigny, Saint-Maur, Verges, Vevy, dans le canton de Conliège.

Département du Doubs :
  • communes d'Abbans-Dessus, Busy, Lamod, Pugey, Vorges-les-Pins, dans le canton de Boussières ;
  • communes de Saint-Maurice-Colombier, Sourans, Hyémondans, Lanthenans, dans le canton de L'Isle-sur-le-Doubs ;
  • communes de Bouclans, Champlive, Dammartin-les-Templiers, Glamondans, Gonsans, Laissey, Naisey, Nancray, Osse, Ougney-Douvot, Roulans, Vauchamps, dans le canton de Roulans ;
  • communes de Bartherans, By, Cademène, Cessey, Châtillon-sur-Lison, Charnay, Chenecey-Buillon, Chouzelot, Courcelles-Quingey, Cussey-sur-Lison, Echay, Epeugney, Goux-sous-Landet, Montfort, Montrond-le-Château, Myon, Palantine, Poinvillers, Quingey, Ronchaux, Rouhe, Rurey, dans le canton de Quingey ;
  • communes d'Adam-lès-Passavant, Aïssey, Baume-les-Dames, Brétigney-Notre-Dame, Cotebrune, Cusance, Esnans, Guillon-les-Bains, Hyèvre-Magny, Lanans, Lomont-sur-Crête, Montivemage, Passavant, Pont-les-Moulins, Saint-Juan, Servin, Silley-Blefond, Vaudrivillers, Villers-Saint-Martin, dans le canton de Baume-les-Dames ;
  • communes d'Anteuil, Bellevoir, Chaux-lès-Clerval, Chazot, Clerval, Crozey-le-Grand, Crozey-le-Petit, Orve, Rahon, Randevillers, Roche-lès-Clerval, Saint-Georges-Armont, Sancey-le-Long, Sancey-le-Grand, Surmont, Vellerat-lès-Belvoir, Vellevans, Vyt-lès-Bellevoir, dans le canton de Clerval.

Le massif jurassien comprend en outre :
Les autres cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne dans les départements de l'Ain, du Doubs et du Jura, ainsi que :
  • les cantons d'Arinthod, Orgelet et Saint-Julien, dans le département du Jura ;
  • le canton de Besançon sud dans le département du Doubs ;
  • le canton de Beaucourt et la commune de Courcelles (canton de Delle), dans le Territoire de Belfort.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 janvier 2004

Le massif jurassien comprend :

Région Rhône-Alpes

Département de l'Ain :

communes de Salavre et Verjon, dans le canton de Coligny ; communes de Courmangoux, Pressiat, Treffort-Cuissiat, Chavannes-sur-Suran, Pouillat, Germagnat, Corveissiat, dans le canton de Treffort-Cuissiat ;

communes de Drom, Simandre-sur-Suran, Ramasse, Villereversure, Revonnas, Bohas-Meyriat-Rignat, Grand-Corent, Cize, Hautecourt-Romanèche, dans le canton de Ceyzériat ;

communes de Journans, Saint-Martin-du-Mont, Neuville-sur-Ain, dans le canton de Pont-d'Ain ;

communes d'Ambronay, Douvres, Ambérieu-en-Bugey, L'Abergement-de-Varey, Bettant, dans le canton d'Ambérieu-en-Bugey ;

communes de Souclin, Vaux-en-Bugey, Saint-Sorlin-en-Bugey, Villebois, Sault-Brénaz, dans le canton de Lagnieu.

Région Franche-Comté

Département du Jura :

communes de L'Aubépin, Chevreaux, Graye-et-Chamay, Loisia, Montagna-le-Reconduit, Nantey, Saint-Jean-d'Etreux, Senaud, Thoissia, Val-d'Epy, Véria, dans le canton de Saint-Amour ;

communes d'Augisey, Beaufort, Gizia, Grosse, Rosay, Rotalier, Saint-Laurent-la-Roche, dans le canton de Beaufort ;

communes de Bomay, Geruge, Macomay, Moiron, Vemantois, dans le canton de Lons-le-Saunier ;

communes de Château-Chalon, Baume-les-Messieurs, Blois-sur-Seille, Le Fied, Frontenay, Granges-sur-Baume, Ladoye-sur-Seille, Lavigny, La Marre, Ménétru-le-Vignoble, Nevy-sur-Seille, Voiteur, dans le canton de Voiteur ;

communes de Barretaine, Besain, Bonnefontaine, Chamole, Chaussenans, Fay-en-Montagne, Miéry, Molain, Picarreau, Plasne, Vaux-sur-Poligny, Poligny, dans le canton de Poligny ;

communes d'Arbois, La Châtelaine, Mesnay, Les Planches-près-Arbois, dans le canton d'Arbois ;

communes de Blye, Briod, Châtillon, Conliège, Crançot, Mirebel, Montaigu, Nogna, Poids-de-Fiole, Publy, Revigny, Saint-Maur, Verges, Vevy, dans le canton de Conliège.

Département du Doubs :

communes d'Abbans-Dessus, Busy, Lamod, Pugey, Vorges-les-Pins, dans le canton de Boussières ;

communes de Saint-Maurice-Colombier, Sourans, Hyémondans, Lanthenans, dans le canton de L'Isle-sur-le-Doubs ;

communes de Bouclans, Champlive, Dammartin-les-Templiers, Glamondans, Gonsans, Laissey, Naisey, Nancray, Osse, Ougney-Douvot, Roulans, Vauchamps, dans le canton de Roulans ;

communes de Bartherans, By, Cademène, Cessey, Châtillon-sur-Lison, Charnay, Chenecey-Buillon, Chouzelot, Courcelles-Quingey, Cussey-sur-Lison, Echay, Epeugney, Goux-sous-Landet, Montfort, Montrond-le-Château, Myon, Palantine, Poinvillers, Quingey, Ronchaux, Rouhe, Rurey, dans le canton de Quingey ;

communes d'Adam-lès-Passavant, Aïssey, Baume-les-Dames, Brétigney-Notre-Dame, Cotebrune, Cusance, Esnans, Guillon-les-Bains, Hyèvre-Magny, Lanans, Lomont-sur-Crête, Montivemage, Passavant, Pont-les-Moulins, Saint-Juan, Servin, Silley-Blefond, Vaudrivillers, Villers-Saint-Martin, dans le canton de Baume-les-Dames ;

communes d'Anteuil, Bellevoir, Chaux-lès-Clerval, Chazot, Clerval, Crozey-le-Grand, Crozey-le-Petit, Orve, Rahon, Randevillers, Roche-lès-Clerval, Saint-Georges-Armont, Sancey-le-Long, Sancey-le-Grand, Surmont, Vellerat-lès-Belvoir, Vellevans, Vyt-lès-Bellevoir, dans le canton de Clerval.

Le massif jurassien comprend en outre :

Les autres cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne dans les départements de l'Ain, du Doubs et du Jura, ainsi que :

les cantons d'Arinthod, Orgelet et Saint-Julien, dans le département du Jura ;

le canton de Besançon sud dans le département du Doubs ;

le canton de Beaucourt et la commune de Courcelles (canton de Delle), dans le Territoire de Belfort.