Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004

Article 24

Créé le 18 janvier 2004 · En vigueur du 13 août 2011 au 20 août 2013

Le temps de préparation, le programme des enseignements, la durée et la nature des fonctions pratiques ainsi que les règles de validation de la formation sont fixés par décret pour le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale et par arrêté pour les formations communes à la médecine et à l'odontologie.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du samedi 13 août 2011 au mardi 20 août 2013

Modifié parDécret n°2011-954 du 10 août 2011art. 1

Le temps de préparation, le programme des enseignements, la durée et la nature des fonctions pratiques ainsi que les règles de validation de la formation sont fixés par décret pourle diplôme d'études spécialisées de biologie médicale et par arrêté pourles formations communes à la médecine et à l'odontologie.

En vigueur du mardi 2 novembre 2010 au vendredi 12 août 2011

Modifié parDécret n°2010-700 du 25 juin 2010art. 1

Le temps de préparation, le programme des enseignements, la durée et la nature des fonctions pratiques concernant le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale sont fixés dans les conditions prévues par décret.

En vigueur du dimanche 18 janvier 2004 au lundi 1 novembre 2010

Le temps de préparation, le programme des enseignements, la durée et la nature des fonctions pratiques concernant le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale sont fixés dans les conditions prévues par le décret du 23 janvier 2003 susvisé.