Article 20
Abrogé depuis le 2005-09-10
Le décret n° 81-448 du 8 mai 1981 relatif aux conditions d'autorisation et de prise en charge des services de soins à domicile pour personnes âgées est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°148 du 27 juin 2004
Article 20
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 27 juin 2004
Abrogé le samedi 10 septembre 2005
Le décret n° 81-448 du 8 mai 1981 relatif aux conditions d'autorisation et de prise en charge des services de soins à domicile pour personnes âgées est abrogé.