Peuvent être nommés à l'emploi de chef de mission les attachés principaux d'administration centrale relevant des services généraux du Premier ministre, du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et du Centre d'analyse stratégique ayant atteint depuis au moins un an et six mois le 5e échelon de la 2e classe de leur grade et comptant trois ans au moins de services effectifs en cette qualité.
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Peuvent être nommés à l'emploi de chef de mission les attachés principaux d'administration centrale relevant des services généraux du Premier ministre, du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et du Centre d'analyse stratégique ayant atteint depuis au moins un an et six mois le 5e échelon de la 2e classe de leur grade et comptant trois ans au moins de services effectifs en cette qualité.
En vigueur à partir du mardi 7 mars 2006
Peuvent être nommés à l'emploi de chef de mission les attachés principaux d'administration centrale relevant des services généraux du Premier ministre, du secrétariat général de la défense nationale et du Centre d'analyse stratégique ayant atteint depuis au moins un an et six mois le 5e échelon de la 2e classe de leur grade et comptant trois ans au moins de services effectifs en cette qualité.
En vigueur à partir du mercredi 16 juin 2004
Peuvent être nommés à l'emploi de chef de mission les attachés principaux d'administration centrale relevant des services généraux du Premier ministre, du secrétariat général de la défense nationale et du Commissariat général du Plan ayant atteint depuis au moins un an et six mois le 5e échelon de la 2e classe de leur grade et comptant trois ans au moins de services effectifs en cette qualité.