Décret n°2004-490 du 3 juin 2004

Article 15

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En vigueur depuis le 1 août 2004

Lorsqu'il prescrit un diagnostic en application du 1° de l'article 14, le préfet de région définit ses objectifs, l'emprise de l'opération, les principes méthodologiques à suivre ainsi que la qualification du responsable scientifique.

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En vigueur depuis le dimanche 1 août 2004