JORF n°125 du 30 mai 2004

Article 1

Article 1

Il est institué une chambre interdépartementale des notaires des Ardennes, de l'Aube et de la Marne dont le siège est fixé à Reims.

Cette chambre interdépartementale exerce :

1° Les attributions de la chambre des notaires pour chacun des départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne ;

2° Les attributions du conseil régional dans le ressort de la cour d'appel de Reims.

Le président est, alternativement, un notaire de chacun des trois départements. Il sera assisté dans ses fonctions de représentation de quatre présidents-délégués.


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Version 1

Il est institué une chambre interdépartementale des notaires des Ardennes, de l'Aube et de la Marne dont le siège est fixé à Reims.

Cette chambre interdépartementale exerce :

1° Les attributions de la chambre des notaires pour chacun des départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne ;

2° Les attributions du conseil régional dans le ressort de la cour d'appel de Reims.

Le président est, alternativement, un notaire de chacun des trois départements. Il sera assisté dans ses fonctions de représentation de quatre présidents-délégués.