JORF n°107 du 7 mai 2004

Article 1

Article 1

Le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen sont fixés ainsi qu'il suit :
NOM des circonscriptions : Nord-Ouest
NOMBRE de sièges par circonscription : 12
NOMBRE de candidats par circonscription : 24

NOM des circonscriptions : Ouest
NOMBRE de sièges par circonscription : 10
NOMBRE de candidats par circonscription : 20

NOM des circonscriptions : Est
NOMBRE de sièges par circonscription : 10
NOMBRE de candidats par circonscription : 20

NOM des circonscriptions : Sud-Ouest
NOMBRE de sièges par circonscription : 10
NOMBRE de candidats par circonscription : 20

NOM des circonscriptions : Sud-Est
NOMBRE de sièges par circonscription : 13
NOMBRE de candidats par circonscription : 26

NOM des circonscriptions : Massif central-Centre
NOMBRE de sièges par circonscription : 6
NOMBRE de candidats par circonscription : 12

NOM des circonscriptions : Ile-de-France
NOMBRE de sièges par circonscription : 14
NOMBRE de candidats par circonscription : 28

NOM des circonscriptions : Outre-mer
NOMBRE de sièges par circonscription : 3
NOMBRE de candidats par circonscription : 6


Historique des versions

Version 1

Le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen sont fixés ainsi qu'il suit :

NOM des circonscriptions : Nord-Ouest

NOMBRE de sièges par circonscription : 12

NOMBRE de candidats par circonscription : 24

NOM des circonscriptions : Ouest

NOMBRE de sièges par circonscription : 10

NOMBRE de candidats par circonscription : 20

NOM des circonscriptions : Est

NOMBRE de sièges par circonscription : 10

NOMBRE de candidats par circonscription : 20

NOM des circonscriptions : Sud-Ouest

NOMBRE de sièges par circonscription : 10

NOMBRE de candidats par circonscription : 20

NOM des circonscriptions : Sud-Est

NOMBRE de sièges par circonscription : 13

NOMBRE de candidats par circonscription : 26

NOM des circonscriptions : Massif central-Centre

NOMBRE de sièges par circonscription : 6

NOMBRE de candidats par circonscription : 12

NOM des circonscriptions : Ile-de-France

NOMBRE de sièges par circonscription : 14

NOMBRE de candidats par circonscription : 28

NOM des circonscriptions : Outre-mer

NOMBRE de sièges par circonscription : 3

NOMBRE de candidats par circonscription : 6