Article 1
Une prime d'activité peut être attribuée aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, dans les conditions fixées aux articles suivants.
2 versions
JORF n°8 du 10 janvier 2004
Article 1
Historique des versions
Version 2
Une prime d'activité peut être attribuée aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, dans les conditions fixées aux articles suivants.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2004
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une prime d'activité peut être attribuée aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, dans les conditions fixées aux articles suivants.