Article 4
Abrogé depuis le 2007-09-01
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.
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Abrogé depuis le 2007-09-01
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.
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En vigueur à partir du vendredi 9 avril 2004
Abrogé le samedi 1 septembre 2007
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.