JORF n°85 du 9 avril 2004

Article 3

Article 3

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative dispose, en tant que de besoin, de la direction des affaires financières mentionnée au j de l'article 1er du décret du 7 avril 2003 susvisé.


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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 9 avril 2004

Abrogé le samedi 1 septembre 2007

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative dispose, en tant que de besoin, de la direction des affaires financières mentionnée au j de l'article 1er du décret du 7 avril 2003 susvisé.