JORF n°85 du 9 avril 2004

Article 1

Article 1

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative :

1° Aux actions en faveur de la jeunesse ;

2° Aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports ;

3° Au développement de la vie associative.

Il coordonne les actions menées dans ces domaines lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 9 avril 2004

Abrogé le samedi 1 septembre 2007

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative :

1° Aux actions en faveur de la jeunesse ;

2° Aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports ;

3° Au développement de la vie associative.

Il coordonne les actions menées dans ces domaines lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.