JORF n°73 du 26 mars 2004

Article 23

Article 23

La commission nationale d'intégration est composée comme suit :

a) Le directeur du personnel et de l'administration relevant du ministre chargé des sports ou son représentant, président ;

b) Le directeur des sports relevant du ministre chargé des sports, ou son représentant ;

c) Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative relevant du ministre chargé de la jeunesse, ou son représentant ;

d) Le directeur chargé des affaires statutaires relevant du ministre chargé de la jeunesse, ou son représentant ;

e) Deux inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche nommée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation, de la jeunesse et des sports.


Historique des versions

Version 2

La commission nationale d'intégration est composée comme suit :

a) Le directeur du personnel et de l'administration relevant du ministre chargé des sports ou son représentant, président ;

b) Le directeur des sports relevant du ministre chargé des sports, ou son représentant ;

c) Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative relevant du ministre chargé de la jeunesse, ou son représentant ;

d) Le directeur chargé des affaires statutaires relevant du ministre chargé de la jeunesse, ou son représentant ;

e) Deux inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche nommée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation, de la jeunesse et des sports.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 26 mars 2004

La commission nationale d'intégration est composée comme suit :

a) Le directeur du personnel et de l'administration relevant du ministre chargé des sports ou son représentant, président ;

b) Le directeur des sports relevant du ministre chargé des sports, ou son représentant ;

c) Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative relevant du ministre chargé de la jeunesse, ou son représentant ;

d) Le directeur chargé des affaires statutaires relevant du ministre chargé de la jeunesse, ou son représentant ;

e) Deux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports.