JORF n°73 du 26 mars 2004

Article 4

Article 4

Le comité directeur est présidé alternativement par le président du gouvernement de la Polynésie française ou son représentant et par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant.

La durée du mandat du président est de deux ans à compter du 1er janvier.


Historique des versions

Version 1

Le comité directeur est présidé alternativement par le président du gouvernement de la Polynésie française ou son représentant et par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant.

La durée du mandat du président est de deux ans à compter du 1er janvier.