JORF n°73 du 26 mars 2004

Article 10

Article 10

Le secrétariat du comité directeur est assuré par le secrétariat permanent pour le Pacifique.

Le secrétariat permanent pour le Pacifique établit, à l'attention du Premier ministre, un rapport annuel d'activités.


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Version 1

Le secrétariat du comité directeur est assuré par le secrétariat permanent pour le Pacifique.

Le secrétariat permanent pour le Pacifique établit, à l'attention du Premier ministre, un rapport annuel d'activités.