JORF n°46 du 24 février 2004

Article 3

Article 3

Les prestations sociales servies aux assurés par le régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens sont les suivantes :

a) (Abrogé) ;

b) (Abrogé) ;

c) Le remboursement des frais de santé en cas de maladie, invalidité et maternité dans les conditions fixées au titre VI du livre Ier de la sécurité sociale ;

d) Conformément au statut du personnel et au règlement intérieur de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens :

-les prestations invalidité, autres que celles mentionnées au c, décès, accidents du travail et maladies professionnelles ;

-les prestations maladie et maternité autres que celles mentionnées au c.


Historique des versions

Version 4

Les prestations sociales servies aux assurés par le régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens sont les suivantes :

a) (Abrogé) ;

b) (Abrogé) ;

c) Le remboursement des frais de santé en cas de maladie, invalidité et maternité dans les conditions fixées au titre VI du livre Ier de la sécurité sociale ;

d) Conformément au statut du personnel et au règlement intérieur de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens :

-les prestations invalidité, autres que celles mentionnées au c, décès, accidents du travail et maladies professionnelles ;

-les prestations maladie et maternité autres que celles mentionnées au c.

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Les prestations sociales servies aux assurés par le régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens sont les suivantes :

a) (Abrogé) ;

b) Les prestations vieillesse, conformément aux dispositions du règlement des retraites ;

c) Le remboursement des frais de santé en cas de maladie et maternité dans les conditions fixées au titre VI du livre Ier de la sécurité sociale ;

d) Conformément au statut du personnel et au règlement intérieur de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens :

-les prestations invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles ;

-les prestations maladie et maternité autres que celles mentionnées au c.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Les prestations sociales servies aux assurés par le régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens sont les suivantes :

a) (Abrogé) ;

b) Les prestations vieillesse, conformément aux dispositions du règlement des retraites ;

c) Les prestations maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, conformément au statut du personnel et au règlement intérieur de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 24 février 2004

Les prestations sociales servies aux assurés par le régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens sont les suivantes :

a) Les prestations familiales, conformément aux dispositions légales et réglementaires ;

b) Les prestations vieillesse, conformément aux dispositions du règlement des retraites ;

c) Les prestations maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, conformément au statut du personnel et au règlement intérieur de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens.