Article 5
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°1 du 1 janvier 2005
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AVANCEMENT DE GRADE
Article 6
a modifié les dispositions suivantes
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Article 7
Il est procédé à une évaluation du dispositif d'avancement de grade mis en oeuvre par l'article 5 du présent décret. Cette évaluation est présentée au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
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1 cité