Article 8
La titularisation est prononcée par l'autorité territoriale. Elle ne peut s'effectuer ni dans un emploi d'avancement ni dans un grade autre que celui du début du cadre d'emplois.
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JORF n°304 du 31 décembre 2004
Article 8
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Version 2
La titularisation est prononcée par l'autorité territoriale. Elle ne peut s'effectuer ni dans un emploi d'avancement ni dans un grade autre que celui du début du cadre d'emplois.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 31 décembre 2004
La titularisation est prononcée par l'autorité territoriale. A l'exception d'une titularisation dans un cadre d'emplois hors catégorie, elle ne peut s'effectuer ni dans un emploi d'avancement ni dans un grade autre que celui du début du cadre d'emplois.