Décret n°2004-15 du 7 janvier 2004

Article 5

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Article 5

I. - L'article R. 714-5 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 714-5. - A l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le conseil d'administration peut désigner son ou ses représentants titulaires et suppléants aux commissions d'appel d'offre prévues à l'avant-dernier alinéa du I de l'article 22 du code des marchés publics (Composition des commissions d'appel d'offres) en son sein parmi les personnalités qualifiées proposées par le directeur général ou parmi les membres élus des commissions de surveillance mentionnés au 2° du I de l'article R. 716-3-22. »
II. - A l'article 1er du décret du 30 juillet 1985 susvisé (Rôle de l'Union des groupements d'achats publics) relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L'Union des groupements d'achats publics est une centrale d'achat au sens de l'article 9 du code des marchés publics (Centrale d'achat : rôle et missions). »

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I. - L'article R. 714-5 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 714-5. - A l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le conseil d'administration peut désigner son ou ses représentants titulaires et suppléants aux commissions d'appel d'offre prévues à l'avant-dernier alinéa du I de l'article 22 du code des marchés publics (Composition des commissions d'appel d'offres) en son sein parmi les personnalités qualifiées proposées par le directeur général ou parmi les membres élus des commissions de surveillance mentionnés au 2° du I de l'article R. 716-3-22. »
II. - A l'article 1er du décret du 30 juillet 1985 susvisé (Rôle de l'Union des groupements d'achats publics) relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L'Union des groupements d'achats publics est une centrale d'achat au sens de l'article 9 du code des marchés publics (Centrale d'achat : rôle et missions). »

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