Le conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières est composé de seize membres :

1° Huit sièges attribués aux représentants des salariés et répartis comme suit :

a) Fédération nationale des mines et de l'énergie- Confédération générale du travail : deux sièges ;

b) Fédération nationale de l'énergie et des mines- Confédération générale du travail-Force ouvrière : deux sièges ;

c) Fédération chimie-énergie- Confédération française démocratique du travail : deux sièges ;

d) Fédération des industries électriques et gazières - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres : deux sièges ;

2° Huit sièges attribués aux représentants des employeurs et répartis comme suit :

a) Union française de l'électricité : six sièges ;

b) Union nationale des employeurs des industries gazières : deux sièges.

I. - Les 10 sièges des représentants des salariés dans le conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières sont répartis comme suit :

Fédération nationale des mines et de l'énergie - Confédération générale du travail : 2.

Fédération nationale de l'énergie et des mines - Confédération générale du travail-Force ouvrière : 2.

Fédération chimie-énergie - Confédération française démocratique du travail : 2.

Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières - Confédération française des travailleurs chrétiens : 2.

Fédération des industries électriques et gazières - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres : 2.

Les 10 représentants des employeurs dans le conseil d'administration de la caisse sont désignés à raison de :

Union française de l'électricité : 7.

Union nationale des employeurs des industries gazières : 3.

II. - Les dispositions du I seront réexaminées à l'échéance du premier mandat des membres du conseil d'administration.