JORF n°276 du 27 novembre 2004

Article 2

Article 2

Dans la limite des crédits disponibles, le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale peut faire appel pour le compte de l'institut à des personnels civils appartenant ou non à l'administration et qui apportent leur concours de façon continue ou intermittente sans renoncer à leur occupation principale, pour encadrer la session nationale en qualité de responsable de comité.

Ces collaborateurs occasionnels peuvent percevoir pendant la session nationale une indemnité pour charges supplémentaires.


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Version 1

Dans la limite des crédits disponibles, le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale peut faire appel pour le compte de l'institut à des personnels civils appartenant ou non à l'administration et qui apportent leur concours de façon continue ou intermittente sans renoncer à leur occupation principale, pour encadrer la session nationale en qualité de responsable de comité.

Ces collaborateurs occasionnels peuvent percevoir pendant la session nationale une indemnité pour charges supplémentaires.