Article 8
Au premier alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « ainsi que ceux recrutés au titre de l'article 6 » sont supprimés.
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JORF n°275 du 26 novembre 2004
Article 8
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Version 1
Au premier alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « ainsi que ceux recrutés au titre de l'article 6 » sont supprimés.