Section parente

Décret n°2004-1186 du 8 novembre 2004

Section suivante

Chapitre Ier

Champ d'application

15

JORF n°262 du 10 novembre 2004

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONDUCTEURS SALARIÉS DU TRANSPORT ROUTIER PRIVÉ DE MARCHANDISES DONT LES OBLIGATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE ET CONTINUE SONT DEFINIES PAR DES ACCORDS COLLECTIFS DE BRANCHE ETENDUS

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Dispositions relatives à la formation initiale minimale obligatoire et à la formation continue obligatoire de sécurité