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Décret n°2004-1164 du 2 novembre 2004

JORF n°257 du 4 novembre 2004

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ARTISANAT

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 64-1362 DU 30 DÉCEMBRE 1964 MODIFIÉ RELATIF AUX CHAMBRES DE MÉTIERS

TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 68-47 DU 13 JANVIER 1968 RELATIF À L'ÉLECTION DES MEMBRES DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE CES COMPAGNIES

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